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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 143
Versions de la disposition

Texte complet
143. Le revenu net découlant des tours spéciaux est égal à la différence entre le total des revenus provenant de la vente des cartes de bingo ordinaires ou spéciales et la valeur totale des prix remis.
Toutefois, s’il s’agit d’une journée de bingo visée à l’article 18, le revenu net découlant des tours spéciaux est égal au total:
1°  du revenu net découlant des tours spéciaux dont les prix sont remis en argent comptant, lequel correspond à la différence entre le total des revenus provenant de la vente des cartes de bingo ordinaires ou spéciales et la valeur totale des prix remis;
2°  du revenu net découlant des tours spéciaux dont les prix sont remis en biens ou en services, lequel correspond à la différence entre le total des revenus provenant de la vente des cartes de bingo ordinaires ou spéciales et le prix payé pour ces biens et ces services.
D. 1108-2007, a. 143.
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